Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

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• Taux de prime 2024
• Taux de prime 2025

 

Tribunal de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TSPAAT)

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Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO)

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• Bulletin d’information # 14 – Requêtes relatives aux représailles illicites en vertu de l’article50 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

 

Législation ontarienne

• Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT)
• Loi sur la santé et la sécurité au travail

 

Violence et harcèlement au travail

• Comprendre la loi traitant de violence et de harcèlement au travail | Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

 

Retour au travail, accommodement et gestion du handicap

• Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap | La Commission ontarienne des droits de la personne: 
• Ressources de retour au travail et d’invalidité | WSIB
•  Commission de la santé mentale du Canada
• National Institute of Disability Management and Research