Exploitants indépendants Identification des exploitants indépendants Les personnes qui offrent des services aux termes de contrats et qui n’emploient aucun travailleur sont considérées comme des exploitants indépendants. Les exploitants indépendants acceptent d’effectuer un travail particulier contre rémunération. Le payeur ne choisit pas nécessairement la façon dont le travail est réalisé ni les heures ou le…
Frais et sanctions pour les employeurs Nouvelle structure de classification de la WSIB Le nouveau modèle d’établissement des taux de primes de la WSIB est basé sur le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Le système de classification de la WSIB compte 35 catégories et sous catégories établies par la WSIB…
Protection Qui est visé par la LSPAAT La LSPAAT vise les travailleurs. Le terme « travailleur » s’entend de quiconque est employé aux termes d’un contrat de service ou d’apprentissage chez un employeur qui est tenu d’avoir une assurance de la WSIB parce qu’il est d’un secteur visé par l’annexe 1, partie I, ou par…
Inscription Qui doit s’inscrire auprès de la WSIB Si vous embauchez des travailleurs, y compris des membres de votre famille ou des apprentis, vous devez vous inscrire auprès de la WSIB dans les 10 jours suivant l’embauche de votre premier travailleur. Inscription des exploitants indépendants ou des entrepreneurs qui n’offrent pas de services de construction…