Depuis plus de 35 ans, le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) aide les employeurs de l’Ontario à gérer les coûts de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail ainsi que des coûts connexes.

Bien qu’il fournisse des conseils juridiques d’experts aux employeurs de toute taille, il représente principalement les employeurs qui ont moins de 100 travailleurs. Comme il est financé par vos primes ou les frais administratifs que vous versez à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), vous bénéficiez de services juridiques confidentiels et gratuits.

Le BCE est un organisme indépendant, qui est rattaché au ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Il offre ses services partout en Ontario.

Services de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail pour les employeurs

Services juridiques

Nos parajuristes et nos avocats centrent leurs efforts sur le règlement rapide des différends, dès le lancement du processus auprès de la CSPAAT. Ils veillent à ce que les employeurs soient traités équitablement à tous les échelons du système de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail. Il leur importe de fournir les renseignements requis pour que les travailleurs blessés retournent au travail en toute sécurité, et de proposer des solutions pratiques aux problèmes en matière d’indemnisation et de revenus.

Des avocats expérimentés du BCE représentent les employeurs devant la CSPAAT et le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Les services de représentation sont plus particulièrement destinés aux employeurs qui ont moins de 100 travailleurs.

Éducation

Notre équipe organise des webinaires et des séances de formation pour informer les employeurs au sujet de leurs droits et obligations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

 

Services aux employeurs accusés de représailles illégales en vertu de la LSST

Le BCE aide les employeurs aux prises avec des allégations de représailles injustes, formulées en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Services juridiques

Nos professionnels du droit répondent à vos questions sur les allégations de représailles éventuelles, en tenant compte des délais très courts fixés par la LSST. Ils proposent aux employeurs des stratégies proactives pour les aider à éviter les instances liées à des représailles injustes.

Le BCE peut représenter les employeurs comptant moins de 50 travailleurs auprès de la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO). L’aide offerte couvre tous les aspects des instances judiciaires à l’égard des représailles illégales, notamment pour remplir le formulaire de réponse de la CRTO, assister à la médiation et présenter la cause d’un employeur lors d’une audience.

Éducation

Nous organisons des webinaires et des séances d’information afin de renseigner les employeurs au sujet de leurs droits et obligations face aux allégations de représailles injustes en vertu de la LSST.