Vue d’ensemble du régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail

Le régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail est un régime d’assurance sans égard à la responsabilité qui couvre les blessures et les maladies professionnelles. Il est régi par la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) et géré par la WSIB. L’information fournie dans cette section du site Web du Bureau des conseillers des employeurs (BCE) ne vise que les employeurs non liés à la construction. Si vous réalisez des travaux de construction, veuillez passer en revue l’information que nous présentons ailleurs dans ce site sur le secteur de la construction.

Vous pouvez adresser toute question au BCE.

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