Inscription

Je viens tout juste de démarrer une entreprise. Dois‑je m’inscrire auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)?

Si votre entreprise est tenue de souscrire une assurance professionnelle, vous devez vous inscrire auprès de la WSIB dans les dix jours civils suivant l’embauche de votre premier employé à temps partiel ou à temps plein.

 

Je suis un électricien indépendant. Je travaille régulièrement pour une entreprise; cependant, cette dernière ne m’autorisera plus à réaliser des travaux pour elle à moins que je ne fournisse un certificat de décharge. Comment puis‑je m’en procurer un?

En tant qu’entrepreneur indépendant de l’industrie de la construction n’ayant aucun employé à son service, vous devez vous inscrire auprès de la WSIB et payer des primes, après quoi vous recevrez votre certificat de décharge.

 

Coûts et vérifications

Je dirige une entreprise de fabrication. Dois‑je payer, pour mon personnel de bureau, le même taux de prime élevé qui s’applique aux travailleurs dans l’atelier?

Oui, vous devez payer le même taux. Il est jugé que le travail des membres du personnel de bureau complète votre activité principale et vous devez donc payer les mêmes primes sur leur salaire. Toutefois, vous pourriez être en mesure de diviser votre masse salariale et de classer une partie de votre personnel de bureau dans un groupe exigeant des primes moins élevées, si vous employez du personnel dans plus d’un groupe de taux. Pour en savoir plus, communiquez avec nous.

 

Je dirige une entreprise familiale et la plupart de mes employés sont des membres de ma famille. Dois‑je déclarer leur salaire à la WSIB aux fins du calcul des primes?

Seuls les salaires des dirigeants d’une entreprise (comme le président, les directeurs, le trésorier, le secrétaire et le directeur général) n’exigent pas le paiement de primes; ainsi, ces personnes ne sont pas visées par l’assurance professionnelle de la WSIB. Par contre, un employeur doit payer des primes sur les gains assurables de tous ses autres travailleurs, y compris les membres de sa famille.

 

On m’a facturé un rajustement de prime de 20 000 $ à la suite d’une vérification le mois dernier, mais je suis incapable de payer ce montant. Qu’est‑ce que je peux faire?

Communiquez avec la Direction du recouvrement de la WSIB au 1-800-268-0929 pour lui faire part de votre problème. Vous pouvez négocier un plan de remboursement.

 

Accidents, maladies et demandes de prestation

Mon travailleur s’est fait une coupure à la main. Dois‑je le signaler à la WSIB?

Vous n’êtes pas tenu de signaler une blessure si celle-ci ne nécessite que des premiers soins. En revanche, si le travailleur a eu besoin d’un traitement médical ou s’il s’est rendu à l’hôpital, vous devez signaler l’accident à la WSIB dans les sept jours ouvrables suivant la date à laquelle vous avez été informé de la blessure.

 

Mon travailleur s’est blessé sur notre quai de chargement : un camion de livraison, en marche arrière, est passé sur son pied. Qu’est‑ce que je peux faire?

Si le propriétaire de l’entreprise de livraison est un employeur visé à l’annexe 1 (la plupart des employeurs non gouvernementaux le sont), vous pouvez demander à la WSIB de lui transférer les frais que vous auriez à assumer en raison de cet accident.

 

Réintégration au travail et réemploi

Mon travailleur est en congé en raison d’une demande de prestations avec arrêt de travail. J’ai remplacé le travailleur par une personne que je souhaite vraiment garder à mon emploi. Dois‑je réintégrer le travailleur blessé au travail?

Les employeurs sont tenus de collaborer en vue du retour au travail rapide et sécuritaire d’un travailleur blessé. De nombreux employeurs sont également assujettis à une obligation de réemploi. Le non‑respect de ces obligations peut entraîner des sanctions. Il faut prendre en considération les faits propres à votre cas.

 

Mon travailleur s’est tordu la cheville il y a une semaine et n’est toujours pas de retour au travail. Il ne me rappelle pas, malgré mes appels répétés. Que puis‑je faire pour qu’il revienne au travail?

Les travailleurs ont le devoir de collaborer en vue de retourner au travail rapidement et en toute sécurité, et sont notamment tenus de communiquer avec leur employeur. Dans un tel cas, appelez l’agent d’indemnisation responsable de la demande de prestations et faites‑lui savoir que le travailleur ne collabore pas en vue de sa réintégration au travail.

 

Appels

Mon travailleur prétend s’être blessé, mais je ne le crois pas. La WSIB lui a accordé des prestations. Comment puis‑je m’y opposer?

Remplissez le « Formulaire Intention de contester » de la WSIB et transmettez‑le à cette dernière, en vous assurant de respecter le délai qui figure dans la lettre de décision. Si le gestionnaire de cas ne change pas sa décision, la WSIB vous enverra un « Formulaire de préparation à une contestation ». Il n’y a pas de limite de temps pour remplir ce formulaire; il vous est recommandé de le faire seulement lorsque vous êtes réellement prêt à procéder aux démarches d’appel. Si vous entendez recourir à un représentant officiel dans le cadre du processus d’appel, il vous est recommandé de laisser le Bureau des conseillers des employeurs ou votre représentant remplir le « Formulaire de préparation à une contestation » pour vous.