Application des obligations en matière de réemploi des employeurs au moment de la lésion

En plus de son obligation de collaborer au processus de retour au travail, l’employeur au moment de la lésion a l’obligation de reprendre un travailleur à son service si les trois conditions suivantes sont réunies :

• le travailleur a été incapable de travailler en raison de la lésion ou maladie reliée au travail;
• le travailleur travaillait continuellement pour l’employeur depuis au moins un an avant la date de la lésion;
• l’employeur emploie régulièrement au moins 20 travailleurs.

Début des obligations en matière de réemploi

L’obligation de réemploi de l’employeur au moment de la lésion commence lorsqu’il reçoit l’avis indiquant que le travailleur est apte, sur le plan médical, à accomplir les tâches essentielles de son emploi d’avant la lésion ou un travail approprié, et ce, avec ou sans mesures d’adaptation.

Lorsque le travailleur est capable, sur le plan médical, d’effectuer les tâches essentielles de son emploi d’avant la lésion avec ou sans mesures d’adaptation, vous devez lui proposer son emploi d’avant la lésion ou un autre emploi (avec ou sans mesures d’adaptation) comparable à son emploi antérieur en fait de gains.

Lorsque le travailleur est apte, sur le plan médical, à accomplir les tâches essentielles de l’emploi qu’il occupait avant la lésion avec ou sans mesures d’adaptation, l’employeur doit offrir un travail approprié au travailleur dès qu’un tel emploi est disponible.

Durée de l’obligation de réemploi

L’obligation de réemploi de l’employeur au moment de la lésion se poursuit jusqu’à la première des dates suivantes à survenir :

• deux ans après la date de la lésion;
• un an après la date à laquelle le travailleur est capable, sur le plan médical, d’accomplir les tâches essentielles de son travail d’avant la lésion;
• la date à laquelle le travailleur atteint l’âge de 65 ans.

La date applicable peut changer s’il y a une amélioration ou une détérioration du degré de déficience du travailleur.

Lorsque l’obligation de réemploi existe, mais que le travailleur quitte volontairement son emploi, l’obligation de réemploi ne s’applique plus.

Congédiement d’un travailleur blessé

Si un travailleur est congédié dans les six mois suivant le réemploi et que l’obligation de réemploi est toujours en vigueur, la WSIB présumera que vous n’avez pas satisfait à vos obligations. Vous pouvez réfuter cette présomption en démontrant que le congédiement n’a d’aucune façon été causé par la lésion ou maladie professionnelle ou la demande de prestations.

Si vous congédiez le travailleur avant de le reprendre à votre service ou plus de six mois après le réemploi, mais pendant que la période d’obligation de réemploi est en vigueur, la WSIB pourrait quand même décider que vous n’avez pas satisfait à vos obligations si les faits justifient cette présomption.

Pénalité relative au réemploi

La WSIB imposera une pénalité financière relative au réemploi lorsqu’elle décide que l’employeur n’a pas satisfait à ses obligations en matière de réemploi. Le montant de la pénalité est basé sur les gains moyens nets réels du travailleur durant l’année précédant la lésion. La WSIB peut réduire votre pénalité si vous satisfaites totalement ou partiellement à vos obligations par la suite. Si l’employeur au moment de la lésion manque à ses obligations de collaboration et de réemploi pendant des périodes qui se chevauchent dans le cadre d’un même dossier, la WSIB imposera la pénalité la plus élevée.

Travailleurs de la construction

Aucune des informations susmentionnées ne s’applique à un travailleur de la construction qui travaille pour un employeur du secteur de la construction, mais elles s’appliquent aux travailleurs d’un employeur du secteur de la construction qui n’effectuent pas de travaux de construction, comme le personnel de bureau. Pour plus d’informations sur les obligations de réemploi d’un employeur du secteur de la construction, veuillez consulter la page du BCE sur le réemploi pour les employeurs du secteur de la construction sur ce site Web.

Contestation d’une décision en matière de réemploi

Les employeurs qui ne sont pas d’accord avec une décision de la WSIB à l’égard d’un retour au travail, d’un réemploi ou d’un plan ou d’une évaluation de retour au travail n’ont que 30 jours à partir de la date de la décision pour contester la décision auprès d’un commissaire aux appels. Si l’employeur n’est pas d’accord avec la décision du commissaire aux appels, l’employeur a six mois à partir de la date de la décision pour la contester auprès du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Aide

N’hésitez pas à contacter le BCE si vous avez des questions sur vos droits ou obligations dans le cadre du processus de retour au travail, y compris vos obligations en matière de réemploi, ou si vous avez besoin d’aide pour le retour au travail d’un travailleur.