Qui doit s’inscrire auprès de la WSIB

Si vous embauchez des travailleurs, y compris des membres de votre famille ou des apprentis, vous devez vous inscrire auprès de la WSIB dans les 10 jours suivant l’embauche de votre premier travailleur.

Inscription des exploitants indépendants ou des entrepreneurs qui n’offrent pas de services de construction

Si vous n’avez pas d’employés et que vous remplissez les critères de la WSIB pour l’obtention du statut d’exploitant indépendant, vous n’êtes pas tenu de vous inscrire auprès de la WSIB. Néanmoins, il vous est recommandé de vous informer à la WSIB, de préférence par écrit, pour savoir si vous devez vous inscrire ou non.

Comment s’inscrire

Les entreprises qui embauchent un ou plusieurs travailleurs et qui sont tenues d’avoir une assurance de la WSIB peuvent s’inscrire par l’entremise du service d’inscription en ligne dans le site Web de la WSIB. Vous pouvez appeler la WSIB au 1 800 387 0750 si vous avez besoin d’aide pour l’inscription ou si vous avez des questions sur le processus.

Précautions à prendre lorsqu’on fait l’acquisition d’une entreprise existante

Si vous vous portez acquéreur d’une entreprise existante, il serait bon d’obtenir un certificat d’acquisition auprès de la WSIB. Il s’agit d’un document que remet la WSIB si le compte de l’employeur initial est en règle à la date de la vente de l’entreprise.

Si un certificat d’acquisition est émis, la WSIB ne tiendra pas l’acheteur responsable du paiement de tout montant imputé au compte du propriétaire initial, jusqu’à la date où l’entreprise a changé de propriétaire.

L’acheteur doit conserver une copie du certificat d’acquisition en prévision des vérifications.